Conditions Générales de Vente (CGV) : dernière mise à jour le 14/10/2024
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Foutel Camille agissant sous la marque Oasis du Bain (ci-après « Oasis du Bain »), sise 8 rue de la madeleine 27500 Pont-Audemer, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bernay sous le numéro 93317735400018 et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet https://oasisdu-bain.com, ci-après dénommée « le Client ».
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Oasis du Bain et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://oasisdu-bain.com.
Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le fait pour le Client de commander sur le site https://oasisdu-bain.com implique son adhésion sans réserve aux présentes CGV. Oasis du Bain se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 3 : Moyens d’accès
Le site internet https://oasisdu-bain.com ne sera pas responsable de tout préjudice matériel causé par l’utilisation du site. En outre, l’utilisateur du site doit utiliser un équipement récent, sans virus et avec un navigateur de dernière génération à jour. L’hébergeur garantit la disponibilité de son service à tout moment de l’année. Cependant, il peut interrompre le service d’hébergement pour une courte période, notamment pour des raisons de maintenance, d’amélioration ou de défaillance de ses infrastructures ou d’un trafic considéré comme anormal. En cas de panne du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, le site https://oasisdu-bain.com et l’hébergeur ne seront pas tenus responsables.
Article 4 : Inscription
Pour utiliser les services ou les fonctionnalités du Site, le Client peut être invité à s’inscrire au préalable. Dans le cadre de cette inscription, le Client devra renseigner les informations demandées. Les données obtenues devront être authentiques, exactes, actualisées et complètes. Le Client doit mettre les informations à jour si sa situation change. Oasis du Bain a la possibilité de modifier les conditions d’inscription à tout moment.
Article 5 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site https://oasisdu-bain.com. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Oasis du Bain. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Article 6 : Tarifs
Les prix figurant sur le site https://oasisdu-bain.com sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, hors frais de livraison. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Oasis du Bain se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue électronique le jour de la commande sera le seul applicable au Client. D’après les lois en vigueur dans les pays de destination, le Client peut être tenu de payer des frais de douane pour la réception et l’obtention de sa commande. Si le Vendeur propose une promotion par prix, il s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande effectuée pendant la période de la publicité pour la promotion.
Article 7 : Commandes
Le Client passe commande sur le site https://oasisdu-bain.com. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit suivre le processus de commande en ligne. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement complet du prix correspondant. Oasis du Bain se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 8 : Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le site. Oasis du Bain utilise un outil de paiement sécurisé qui permet de protéger les informations transmises par le Client pour une sécurité maximale. Oasis du Bain se réserve le droit de mettre fin à toute gestion de commande et à toute livraison si les organismes accrédités refusent de permettre le paiement par carte bancaire ou si le paiement n’est pas effectué. Oasis du Bain a le droit de refuser de livrer ou d’honorer une commande provenant d’un client qui n’aurait pas réglé entièrement ou en partie une précédente commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Article 9 : Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Oasis du Bain s’engage à expédier les produits dans les délais indiqués sur le site lors de la validation de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le Vendeur ne sera pas responsable des conséquences causées par un retard dans le transport. Si la livraison est retardée, le Client devra contacter le Vendeur par courrier électronique. Il est néanmoins recommandé au Client de se rendre à son bureau de poste au préalable. À la demande du site, une enquête sera lancée auprès du transporteur pour localiser votre colis. Tout colis renvoyé au vendeur en raison d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur, à la charge du client. Les risques liés au transport sont assumés par le Vendeur, jusqu’à ce que les articles soient remis physiquement au Client ou au destinataire, à condition que le Client ou le destinataire vérifie l’état de l’emballage et le contenu de la marchandise lors de sa réception. Tous les articles de bain qui arrivent endommagés lors de votre livraison peuvent néanmoins être utilisés.
Article 10 : Réception du colis
Si le colis est endommagé lors de la réception, le Client doit refuser le colis et faire une réserve sur le bordereau de livraison. Tout article accepté sans réserve ou avec des réserves sans signification est perçu comme un reçu conforme et entraîne l’annulation de toute action portée contre le Vendeur. Pour mieux montrer l’état du colis reçu, il lui sera demandé de prendre des photos du colis.
Si le colis réceptionné semble en bon état, mais qu’une fois ouvert, le Client rencontre un souci, il est impératif que les éléments soient conservés dans l’état dans lequel ils ont été livrés et de contacter le Vendeur avec des photos.
Si le colis est remis à un tiers, celui-ci reçoit le colis au nom et au compte du Client. Ainsi, le tiers sera tenu responsable de ce rôle et devra être tenu informé des mesures de précaution à prendre. Le receveur doit refuser la livraison auprès du transporteur si un tiers reçoit un colis non destiné à lui. Si une commande n’est pas destinée au tiers, le receveur sera tenu de la rendre, sinon, le site https://oasisdu-bain.com pourra facturer les produits reçus.
Article 11 : Frais de livraison
En cas de livraison en France métropolitaine ou en Belgique, les frais de port sont inclus dès que le prix total du ou des produits commandés par le Client dépasse soixante euros (60 €), sans restriction de poids. Dans les autres situations, les frais de livraison varient en fonction du poids du produit et de la localisation géographique de livraison ; le calcul est alors basé sur le barème des frais postaux en vigueur.
Article 12 : Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception des biens par le Client. Il faudra que les articles reviennent dans leur état initial pour que vous puissiez exercer votre droit de rétractation.
Article 13 : Echange, retour et remboursement
Seules les marchandises renvoyées complètement, dans leur emballage d’origine complet et intact, non utilisé et en parfait état de revente, seront reprises. Tous les produits qui auront subi des dommages, ou dont l’emballage d’origine aura été défectueux, salis ou abîmés ne seront ni remboursés ni échangés. Pour traiter rapidement et efficacement un retour de produit(s), il sera nécessaire que le Client envoie une demande de retour à l’adresse sav.oasisdubain@gmail.com. On vous enverra une procédure de retour, ainsi qu’une étiquette prépayée à joindre en cas d’erreur du vendeur ou de non-conformité. Il est impératif que tout produit retourné respecte les règles mentionnées dans la « procédure de retour ». Le Client doit accompagner son retour d’un double de la facture. Si le Client n’a pas suivi les instructions, le site https://oasisdu-bain.com se réserve le droit de refuser un retour.
En cas d’échange, il faut contacter le Vendeur pour recevoir les modalités de la procédure d’échange. Si un échange est effectué, la réexpédition sera effectuée à vos frais.
Cas particulier : si vous n’allez pas chercher votre colis, il nous sera automatiquement retourné à nos frais. Une fois le colis retourné chez nous, nous vous contacterons pour déterminer d’un éventuel renvoi à vos frais ou d’une annulation de la commande. En cas d’annulation, les frais de livraison seront déduits du montant de votre commande à rembourser (sauf si vous aviez la livraison offerte).
Article 14 : Force Majeure
La partie affectée par un évènement de force majeure doit notifier l’autre partie par email dans un délai de 5 jours suivant la survenance de l’évènement. Cette notification doit décrire la nature de l’évènement et son impact sur l’exécution des obligations contractuelles. La force majeure désigne tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, qui empêche l’une des parties d’exécuter tout ou une partie de ses obligations contractuelles. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les guerres, les émeutes, les grèves, les pandémies, de manquement imputable au fournisseur d’accès, de défaillance des réseaux de transmission, d’effondrement des installations, d’utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d’une faille de sécurité imputable à l’hébergeur du Site ou aux développeurs, de panne d’électricité, ainsi que toute décision gouvernementale ou législative qui aurait un impact sur l’exécution du contrat. Dans ces situations, Oasis du Bain sera exempté de l’accomplissement de ses obligations dans la limite de cet empêchement. Aucune des parties ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en raison d’un évènement de force majeure.
Article 15 : Garantie
Tous les produits fournis par Oasis du Bain bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Oasis du Bain qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Article 16 : Responsabilité
Oasis du Bain, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage indirect résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, pertes de données ou des dommages tels que les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l’image de marque et les problèmes commerciaux.
Les dommages et intérêts attribués à Oasis du Bain ne pourront en aucun cas dépasser le prix du produit commandé.
Article 17 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://oasisdu-bain.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Oasis du Bain. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, cela constituerait une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.
Article 18 : Données personnelles
Oasis du Bain se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations qui lui sont adressées. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Oasis du Bain s’engage à ne conserver et à traiter que les informations essentielles à ses activités professionnelles. Le Client a la possibilité de consulter, modifier, rectifier et supprimer les informations personnelles collectées à tout moment.
Article 19: Transfert de données
Les Clients acceptent que les données collectées soient transférées par Oasis du Bain en cas de fusion, de vente d’actifs, de financement, de liquidation ou d’acquisition de son activité à une autre société et que celle-ci effectue les traitements de données personnelles mentionnés dans les Conditions générales de service à la place de l’Editeur.
Les clients acceptent qu’à la demande d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire, qu’Oasis du Bain transmette les informations collectées.
Article 20 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service clientèle de l’entreprise alternativement par email : sav.oasisdubain@gmail.com. Si aucune solution n’est trouvée à l’amiable, les parties conviennent de recourir à une médiation avant d’engager toute procédure judiciaire. La médiation sera conduite par un médiateur choisi d’un commun accord entre les parties. A défaut d’accord amiable ou de médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bernay, sauf disposition légale contraire.
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : sav.oasisdubain@gmail.com
